Veuillez noter : Cette traduction est fournie à titre de commodité et n’a pas de valeur juridique. Seule la version allemande fait foi et prévaut en cas de divergences.
Chère cliente, cher client,
Nous sommes ravis de pouvoir répondre à vos souhaits de voyage. Nous vous proposons la médiation de prestations touristiques individuelles (notamment des services d’hébergement ou de transport).
Les contrats relatifs aux prestations réservées (nuitées et/ou transport) sont conclus directement entre vous et le prestataire concerné. Les conditions générales d’hébergement ou de transport du prestataire concerné, que nous vous transmettons avant la réservation, s’appliquent à ces contrats.
Nous vous prions de lire attentivement les présentes conditions générales de vente (« CGV ») relatives à la médiation de prestations de voyage par Switzerland Travel Centre AG, Binzstrasse 38, 8045 Zurich (« l’intermédiaire de voyage » ou « STC »). Elles régissent la médiation des prestations, ainsi que les droits et obligations entre vous en tant que client et nous en tant qu’intermédiaire. Les droits et obligations réciproques du client et de l’intermédiaire résultent des accords contractuels conclus au cas par cas, des présentes CGV, ainsi que des dispositions légales. En faisant appel à nos services d’intermédiation, vous acceptez les présentes CGV.
Les prestations de STC sont notamment proposées via des sites web tels que www.swisshotels.com, www.swissrailways.com et www.switzerlandtravelcentre.com, ainsi que via des sites partenaires mis à disposition par STC.
1. Conclusion du contrat, bases contractuelles
Le contrat de médiation portant sur des prestations individuelles est conclu entre le client et l’intermédiaire de voyage dès que ce dernier accepte la demande de médiation émise par le client.
Si la demande de médiation est effectuée par voie électronique (par ex. e-mail, sites web, Internet, SMS), l’intermédiaire de voyage en accuse réception également par voie électronique. Cette confirmation de réception ne constitue pas encore une acceptation de la demande de médiation. Elle ne vaut notamment pas acceptation d’un contrat de voyage (par exemple un contrat de transport ou d’hébergement) par le prestataire de la prestation individuelle. Un contrat de voyage n’est formé qu’à réception de la confirmation par le prestataire concerné.
Pour les droits et obligations du client vis-à-vis du prestataire, seules les conventions conclues avec ce dernier s’appliquent, en particulier ses conditions générales de vente. En réservant la prestation individuelle, le client accepte les conditions générales qui lui ont été présentées par le prestataire concerné. Cela vaut également pour les conditions de modification ou d’annulation, lesquelles sont définies exclusivement par le prestataire. L’intermédiaire de voyage n’est pas partie au contrat conclu entre le client et le prestataire, et n’assume aucune responsabilité pour les prestations fournies par des tiers.
2. Détermination des prix, paiement
Le prix de la prestation réservée est fixé par le prestataire. Les modalités de paiement sont définies dans les conditions générales de ce prestataire ou dans d’autres dispositions spécifiques. Pour plus de détails, notamment sur les moyens de paiement acceptés, veuillez vous référer aux conditions du prestataire, selon le type de prestation.
3. Obligations générales de l’intermédiaire de voyage, informations, indications
Sur la base des présentes conditions de médiation, le client bénéficie de conseils adaptés. Sur demande, l’intermédiaire peut effectuer la réservation auprès du prestataire. Une fois la prestation confirmée par ce dernier, il incombe à l’intermédiaire de transmettre les documents afférents à la prestation réservée, sauf accord stipulant que les documents seront transmis directement au client par le prestataire.
En ce qui concerne les conseils et informations fournis, l’intermédiaire de voyage est responsable, dans les limites prévues par la loi et les accords contractuels, de la sélection correcte des sources d’information et de leur transmission fidèle au client. Il ne peut toutefois garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des informations, celles-ci pouvant être modifiées à tout moment.
Les demandes particulières sont uniquement transmises par l’intermédiaire au prestataire concerné. Sauf accord exprès contraire, l’intermédiaire de voyage ne garantit pas leur prise en compte. Ces demandes ne constituent ni une condition du contrat de médiation, ni un élément contraignant pour la déclaration de réservation transmise par l’intermédiaire au prestataire. Le client est informé que, sauf confirmation expresse de la part du prestataire, les demandes spéciales ne font pas partie intégrante du contrat.
4. Réclamations du client
Les réclamations et demandes d’indemnisation doivent être adressées directement au prestataire. Si la loi ou un contrat impose un délai pour faire valoir ces droits, le fait de s’adresser à l’intermédiaire ne suffit pas à préserver ce délai.
Concernant d’éventuelles demandes du client à l’encontre du prestataire, l’intermédiaire n’a ni l’obligation ni le droit de fournir des conseils sur la nature, l’étendue, les conditions ou les délais à respecter, ni sur d’autres dispositions juridiques.
5. Droit à rémunération de l’intermédiaire de voyage
Les prix indiqués pour les prestations correspondent aux tarifs fixés par le prestataire. Le règlement est effectué directement par le client auprès du prestataire pour les prestations réservées. Toutefois, le client s’engage à déposer, sur simple demande, le montant correspondant aux prestations réservées auprès de l’intermédiaire de voyage, par carte de crédit.
Les éventuels frais de service dus par le client à l’intermédiaire de voyage dans le cadre des conseils, de la gestion d’une réservation, d’une annulation ou d’une modification, ou pour d’autres services liés à la médiation, sont définis dans les conditions communiquées au client et convenues avec lui. Les commissions éventuellement perçues du prestataire reviennent à l’intermédiaire.
Le droit à rémunération de l’intermédiaire de voyage demeure en cas de perturbation de la prestation ou de modification (notamment en cas de changement de réservation, annulation, résiliation ou suppression de la prestation) de la part du prestataire ou du client.
6. Remboursement des frais, rémunération, encaissement
L’intermédiaire de voyage est autorisé à exiger des paiements conformément aux conditions tarifaires et de paiement convenues entre le prestataire et le client, à condition que celles-ci soient valides juridiquement.
Conformément aux accords conclus avec le prestataire, l’intermédiaire de voyage peut faire valoir ses créances en qualité de mandataire de recouvrement. Il peut également agir en son propre nom, sur la base d’un paiement anticipé exigé du client.
Les présentes dispositions s’appliquent également aux frais d’annulation ou de modification ainsi qu’à toute autre demande de paiement fondée sur la loi ou un contrat.
Le client ne peut opposer une retenue ou une compensation des créances de l’intermédiaire de voyage en invoquant des droits à l’encontre du prestataire, notamment en cas d’exécution défectueuse de la prestation.
7. Documents de voyage, autres pièces contractuelles
Le client doit vérifier les documents contractuels et autres pièces transmis par le prestataire (notamment les confirmations de réservation, bons d’échange, ou autres documents) afin de s’assurer de leur exactitude et de leur conformité avec la réservation effectuée et le mandat de médiation.
Si les documents relatifs à la prestation réservée ne sont pas transmis directement par le prestataire, ils seront remis par l’intermédiaire de voyage, au choix de ce dernier, soit par voie postale, soit par voie électronique.
8. Obligations de coopération du client envers l’intermédiaire de voyage
Le client doit informer immédiatement l’intermédiaire de voyage de toute erreur ou irrégularité qu’il est en mesure d’identifier dans le cadre de l’activité de médiation. Cela inclut notamment les données personnelles incorrectes ou incomplètes, d’autres informations, indications ou documents relatifs aux prestations réservées, ainsi que l’exécution incomplète des services de médiation (par ex. réservations ou inscriptions non effectuées). Le client doit vérifier sans délai l’exactitude et l’exhaustivité des documents qui lui sont transmis (par ex. confirmations de réservation, bons d’échange, factures) (voir aussi le point 7 ci-dessus). Toute divergence doit être signalée immédiatement à l’intermédiaire de voyage. Cela s’applique en particulier aux différences portant sur les données personnelles du client figurant dans les documents de voyage par rapport aux documents d’identité (passeport ou carte d’identité). L’intermédiaire de voyage attire l’attention sur le fait que les prestataires peuvent refuser la prestation si les noms indiqués dans les documents de voyage ne correspondent pas à ceux figurant sur les documents d’identité.
L’intermédiaire de voyage décline toute responsabilité pour les retards, désagréments ou annulations de prestations résultant d’éventuelles divergences ou omissions, si le client ne respecte pas son obligation d’information.
Dans son propre intérêt, le client est invité à informer le prestataire ou l’intermédiaire de voyage de tout besoin particulier ou restriction concernant la prestation demandée.
9. Responsabilité de l’intermédiaire de voyage
L’intermédiaire de voyage ne peut être tenu responsable des éventuels défauts ou dommages subis par le client dans le cadre de la prestation réservée.
Toute responsabilité propre de l’intermédiaire de voyage résultant d’un manquement fautif à ses obligations de médiation n’est pas affectée par les dispositions ci-dessus, mais reste limitée dans les limites autorisées par la loi. En tout état de cause, l’intermédiaire de voyage n’est responsable que des dommages résultant d’un acte ou d’une omission intentionnelle ou d’une négligence grave dans le cadre de son activité de médiation. Toute responsabilité en cas de négligence légère, ainsi que pour les dommages indirects ou consécutifs, est expressément exclue. Il en va de même pour la responsabilité des auxiliaires d’exécution.
10. Force majeure
Si les prestations réservées ne peuvent être assurées en raison d’un cas de force majeure (c’est-à-dire un événement extérieur, imprévisible et inévitable, même en faisant preuve de la diligence raisonnablement attendue et en utilisant les moyens techniques et économiques appropriés — tels que catastrophes naturelles, attaques terroristes, guerre, épidémies et pandémies, pannes de réseaux de télécommunication, grèves, mesures administratives ou non administratives, etc.), les conséquences convenues entre le client et le prestataire s’appliquent.
11. Protection des données
Dans le cadre du mandat de médiation de prestations de voyage, les données de contact du client (nom, adresse postale, e-mail, numéro de téléphone) sont enregistrées et/ou traitées, ainsi que les informations suivantes : dates de voyage, destinations, hébergement, prix, souhaits du client, informations relatives aux autres participants au voyage, données de paiement, date de naissance, nationalité, langue, préférences, ainsi que toute autre information que le client fournit à l’intermédiaire de voyage. De plus amples informations sur la protection des données sont disponibles à l’adresse suivante : https://switzerlandtravelcentre.com/fr-ch/declaration-de-confidentialite
12. Droit applicable et juridiction compétente
Les relations entre le client et l’intermédiaire de voyage sont régies exclusivement par le droit suisse, à l’exclusion des règles de droit international privé et des dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM/CISG).
Sous réserve de dispositions légales impératives, seuls les tribunaux du siège de l’intermédiaire de voyage sont compétents pour les litiges entre le client et l’intermédiaire.
13. Divers
L’intermédiaire de voyage se réserve le droit de modifier unilatéralement les présentes CGV à tout moment. Les CGV en vigueur sont publiées sur les sites Internet de l’intermédiaire de voyage ou communiquées au client par d’autres moyens.
L’éventuelle nullité d’une ou plusieurs dispositions des présentes CGV n’affecte pas la validité des autres dispositions.
14. Contact
Switzerland Travel Centre AG, Binzstrasse 38, 8045 Zurich
E-mail : info@stc.ch
15. Langue du contrat / Traductions
La langue contractuelle est l’allemand. Les traductions sont fournies à titre informatif uniquement ; en cas de divergence, seule la version allemande fait foi.
État au : 10.09.2025
